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RESPONSABILITE JURIDIQUE |
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Cet article part d'un constat : de nombreux adolescents commentant un acte de délinquance sont déscolarisés, certains ayant été exclus provisoirement ou définitivement de leur établissement scolaire. Il analyse alors l'écart existant entre les t[...]Article
Les différentes contributions de ce dossier s'inscrivent dans leur rapport au politique : le renouveau de l'éducation populaire s'opère moins autour des méthodes pédagogiques que dans la réaffirmation du caractère politique et militant des engag[...]Article
Ce dossier rappelle la définition donnée par les Nations-Unies de la justice restaurative avant de faire le point sur son développement au niveau européen et en France. La parole est ensuite donnée à une personne coordinatrice de l'association "[...]Article
Ce dossier aborde le droit et l'accès à la santé des enfants et adolescents qui bénéficient d'une mesure de protection au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Décryptage de plusieurs étud[...]Article
A une période où la psychiatrie des mineurs apparaît en grand développement au niveau international, où en est la France ? Cet article présente les grandes lignes et des extraits d'un rapport du Sénat à ce sujet, suivi de la liste des propositio[...]Article
Les auteurs expliquent pourquoi ils proposent de remplacer l'expression "mineur délinquant" par "mineur en situation de délinquance".Article
L'auteure présente l'ensemble des dispositifs concernant les autorisations et interdiction de sortie du territoire pour les mineursArticle
Dans le Tarn, l'association Etre rassemble des jeunes majeurs issus de l'ASE pour les accompagner vers l'autonomie.Article
Présente les règles juridiques applicables au titre de la protection de l'enfance en cinq chapitres : l'entrée dans le dispositif (repérage et évaluation des situations de danger) ; la reconnaissance de l'autorité parentale, ses conséquences et [...]Article
Dix ans après la loi du 5 mars 2007 remaniant en profondeur le régime de protection juridique des majeurs, où en est-on ? Ce dossier revient sur les points encore faibles de la loi, comme les mandataires judiciaires à la protection des majeurs e[...]Article
P-B. Lebrun |Revue Empan (n°105, Mars 2017)Pierre Brice Lebrun, juriste, fait le point sur les lois concernant les mineurs et la sexualité. Après avoir rappelé les conditions législatives de la majorité sexuelle, il aborde le détournement de mineur, le consentement des mineurs, le harcèl[...]Article
Focus sur les principales mesures de la loi "santé" : généralisation du tiers payant, renforcement du droit individuel des patients, meilleur accès aux soins, droit à l'oubli, secret de la prise en charge des mineurs.Article
Ce dossier juridique présente le dispositif d'habilitation familiale qui permet à un proche d'une personne hors d'état de manifester sa volonté de la représenter juridiquement dans les actes de la vie courante. Qui sont les personnes concernées [...]Livre
Cet ouvrage aborde tous les champs de l'assurance et des risques pouvant survenir en ESSMS : responsabilité liée aux dommages survenant aux usagers, responsabilité de l'employeur, responsabilité liée à l'utilisation d'une flotte automobile, à l[...]Rapport
ANCREAI | 2017Commanditée par la DGCS, cette étude vise à mieux connaître les majeurs protégés et mieux cerner les pratiques d'accompagnement mises en oeuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés.