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RESPONSABILITE JURIDIQUE |
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L'accompagnement des jeunes majeurs issus de l'ASE ne fait pas l'objet d'une politique ni d'un pilotage national concerté. Dans cette situation chaque territoire peut mener ou non une politique d'accompagnement : enquête.Article
Comment gérer l'absence non autorisée d'un mineur ? La direction de la PJJ expose la conduite à tenir dans une note d'instruction du 4 mai 2015 : rappel des obligations auxquelles les structures concernées doivent se conformer.Article
Cet article relate une journée de travail d'une mandataire judiciaire en visite au domicile d'une personne placée sous curatelle renforcée par le juge des tutelles d'Epinal. Il est question d'aborder les problèmes budgétaires et du rôle du servi[...]Article
Instauré en 2011, le dossier unique de personnalité des mineurs rassemble les éléments relatifs à la personnalité du mineur faisant l'objet d'une procédure pénale. Une circulaire précisant ce dispositif, parue en mars 2015, est expliquée dans ce[...]Article
Pour comprendre 70 ans de justice pénale des mineurs ce dossier revient, dans une première partie, sur l'histoire de cette justice et ses transformations juridiques puis questionne la refonte de l'ordonnance de 1945. Des professionnels de la PJ[...]Article
L'Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide) est un dispositif public d'insertion professionnelle des jeunes majeurs sans diplôme ni qualification. S'appuyant sur les données issues d'une monographie d'un Epide, cet article met en lu[...]Article
L'auteur, qui enseigne depuis quinze ans le droit dans le secteur sanitaire, social et médico-social, aborde la responsabilité, et particulièrement, que la responsabilité est personnelle...Article
Le consentement dépend de l'autonomie de la volonté mais, la législation ne définit pas les notions de vulnérabilité et de fragilité qui altèrent cette autonomie chez les personnes âgées ou malades, ce qui oblige les professionnels à s'interroge[...]Article
Les mandataires judiciaires s'interrogent sur l'impact de la loi du 16 février 2015 qui permet désormais d'accorder à tout membre de la famille la représentation judiciaire du majeur protégé autrefois réservé à l'époux. Ils craignent une maltrai[...]Article
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Le ministère de la justice précise les modalités de la procédure à suivre en cas d'absence des mineurs placés et les effets de leur non-respect.Article
Une récente note d'instruction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse met à jour le cadre réglementaire des séjours éducatifs organisés.Article
Comment protège-t-on les personnes vulnérables ? Comment "ajustée" cette protection entre le besoin d'autonomie et les contraintes liées à la dépendance ? Après une étude du dispositif de protection juridique des majeurs, ce dossier montre qu'il[...]Article
La notion de secret professionnel, telle que définie par la loi, admet de nombreuses exceptions concernant son partage, détaillées par les auteurs de ce dossier. Ils précisent les conditions du partage dans le cadre de la protection de l'enfance[...]Article
La mesure judiciaire d'investigation vient de faire l'objet de simplifications au travers d'une note du 23 mars 2015. Présentation des modifications apportées : Cadre juridique, contenu, caractéristiques, mise en oeuvre et financement.