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RESPONSABILITE JURIDIQUE |
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Éclairage juridique sur la notion de minorité et ses conséquences sur trois plans : l'accomplissement des actes de la vie civile, civique et sociale ; les responsabilités encourues par ce mineur et les diverses protection légales dont il peut bé[...]![]()
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Ce dossier s'interroge sur la notion d'esprit critique. De ses origines jusqu'à ses utilisations contemporaines sujettes à débats (fake news, complotisme, crédulité...), la distanciation critique est explorée au fil des articles. Les grandes pos[...]![]()
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Distinguant le dirigeant mandataire, élu d'une association et le dirigeant salarié de pôle ou d'établissement, ce dossier juridique présente la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social avec la typologie d[...]![]()
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Qu'entend-on par santé mentale des adolescents, comment la repérer et la prendre en charge ? Une première partie théorique de ce dossier s'intéresse aux troubles psychiques d'un point de vue de la psychologie, de la psychiatrie et des neuroscien[...]![]()
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Suivant l'exemple des États-Unis et du Canada, la France a inscrit depuis 2014 dans le code de procédure pénale une mesure dite de "justice restaurative". Elle permet de faire se rencontrer après une préparation préalable des détenus et victimes[...]![]()
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L'autodétermination revêt une importance capitale pour permettre aux personnes concernées de prendre le contrôle de leur vie et de participer pleinement à la société. Les personnes handicapées revendiquent ce droit à l'autodétermination à traver[...]![]()
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Cet article revient sur les manquements dans certaines structures de la PJJ et sur les difficultés que les professionnels éprouvent dans ces structures pour s'approprier les principes de laïcité et de neutralité.![]()
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Cet article s'est appuyé sur l'observation de cinq stages de responsabilisation organisés par deux associations socio-judiciaires à destination des auteurs de violences conjugales. Il s'est plus particulièrement intéressé aux discours produits p[...]![]()
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Cet article est une synthèse du guide formatif élaboré par la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Ce guide s'adresse aux professionnels avec pour objectif de permettre une prévention sur les viole[...]![]()
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Cet article met en lumière ce qui peut se jouer pour certains adolescents placés en institution sous mandat judiciaire lors du passage vers la majorité qui réactive des enjeux de séparation et d’autonomie puisque cela correspond à la levée du ma[...]![]()
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Ce dossier s'intéresse à différents aspects de l'expérience carcérale des mineurs : les multiples formes d'isolement, l'évolution du régime de détention, la surveillance électronique, la mise en oeuvre des droits fondamentaux des détenus, le mai[...]![]()
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M. Jaeger ; A. Salmon ; C. Le Floch ; A. Rurka ; D. Paturel ; R. Badache ; M. Langlet ; J-L. Laville |Après un propos introductif revenant sur la progression des démarches participatives, ce dossier s'intéresse dans une première partie aux processus d'institutionnalisation de la participation en insistant sur les effets de cadrage et les déborde[...]![]()
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Parce que le travailleur social est confronté quotidiennement à de nombreuses réglementations applicables au secteur de l'intervention sociale, ce numéro juridique apporte des éléments sur les notions fondamentales du droit (droit positif, droit[...]![]()
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Une consultante et formatrice livre en entretien son expérience avec le milieu de la prostitution des mineurs. L'entrée dans cette pratique peut parfois se faire très jeune (moins de dix ans), mais n'est devenue plus visible qu'avec l'émergence [...]![]()
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Ce numéro revient sur les évolutions du droit relatif à l’accompagnement des jeunes majeurs. Il présente les mesures de protection de l’enfance mises en œuvre à partir des données quantitatives et qualitatives disponibles puis éclaire les besoin[...]