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RESPONSABILITE JURIDIQUE |
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Cet article rend compte des activités menés par un relais départemental accueil jeunes, lieu permettant l'accueil et l'écoute des jeunes en difficultés sociale, psychologique, scolaire ou familiale.Article
De plus en plus de mineurs étrangers entre 10 et 20 ans arrivent en France. Comment les accueillir et les encadrer pour qu'ils ne tombent pas entre les mains des réseaux de délinquance et de prostitution.Présentation d'un structure d'accueil "LA[...]Article
Le directeur général de la Sauvegarde de l'Orme interpelle le secteur associatif, à l'heure de l'ouverture des premiers centres éducatifs fermés associatifs et de la condamnation à un an de prison ferme pour une mère ayant refusé de participer à[...]Article
A compter du 1er mai 2003, une nouvelle réglementation concernant l'encadrement des mineurs entre en vigueur. "Elle a pour origine la loi du 17 juillet 2001 (loi DDOSEC) et son décret d'application du 3 mai 2002 complété par une instruction du 2[...]Article
S. Rubi |Suite à des entretiens et des observations ethnographiques dans les quartiers, un groupe de recherche de l'Université de Bordeaux s'interroge sur les conduites déviantes ou délictueuses des mineures des quartiers populaires.Article
"Texte emblématique de la politique conduite par le gouvernement pour lutter contre la délinquance, la loi pour la sécurité intérieure crée un grand nombre de nouveaux délits et renforce les moyens d'enquête des forces de l'ordre".Article
Actualisation des données, compte-tenu de l'évolution de la jurisprudence, sur la question de la responsabilité civile des parents et des tiers du fait des agissements des mineurs placés sous leur responsabilité.Article
Questions à Maryse Vaillant, Boris Cyrulnik, Pascal Roman et Georges Kellens sur l'enfermement carcéral d'adolescents ayant commis des actes délinquants graves : la peine infligée au coupable peut -elle être d'un quelconque secours aux victimes [...]Article
Les conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés du secteur public sont fixées, (notamment le cadre juridique du placement, son contenu éducatif, ses conditions matérielles et son cadre administratif et financier) par une instructio[...]Article
Cet article fait le bilan de la prise en charge des mineurs étrangers isolés (cadre législatif, initiatives spécifiques, problèmes rencontrés).Article
Les centres éducatifs fermés sont conçus comme alternatives à leur incarcération. Le séjour s'étend sur une période maximale de 6 mois (renouvelable une fois). Les objectifs sont : travailler dans la durée sur la personnalité du mineur et sur so[...]Article
Quels systèmes sont mis en place en Europe pour prendre en charge les enfants étrangers isolés ? Comment est géré le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le choix de rester dans les pays d'accueil et le rapatriement ?Dossier faisant [...]Livre
Après avoir analysé l'évolution du système scolaire français, ce rapport dresse un état des lieux des réussites et des échecs scolaires ainsi que des conséquences sur l'orientation de l'élève. Puis il met l'accent sur quatre thèmes : la déscolar[...]Livre
Rapport de la Cour des comptes concernant la PJJ dans lequel sont définis le contexte général d'intervention de la direction de la PJJ, notamment les dispositifs juridiques et mesures mises en oeuvre, l'organisation et l'exécution de cette prote[...]Livre
L'auteur mobilise des concepts rarement appliqués à un tel objet, ceux de Foucault et Deleuze. C'est pour lui, sans doute la condition pour rompre avec la représentation du travail, héritée de la révolution industrielle en éclairant des dimensio[...]