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RESPONSABILITE JURIDIQUE |
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Réflexions d'un pédopsychiatre sur le statut et la prise en charge des mineurs isolés, sans papiers, sans référents parentaux qui connaissent des situations de détresse majeure et "bousculent" les services de protection de l'enfance.Article
J-F. Villanne ; C. Couturier ; A. Bruel ; D. Wustner ; M. Louis ; J. Daniel |Les articles et expériences de terrain présentés dans ce numéro sont de nature à porter un regard objectif tant sur les conséquences psychologiques de l'enfermement, que les solutions alternatives à l'incarcération dont chacun sait qu'elle n'est[...]Article
L'auteur fait le point sur les atteintes à la moralité sexuelle du mineur au regard du nouveau Code pénal. Pour l'auteur, ce droit s'internationalise tant au niveau européen (Conseil de l'Europe) qu'au niveau mondial (Convention internationale d[...]Article
S. André ; O. Songoro ; F. Elguiz |Suite du dossier du 13 septembre 2002 consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs. On trouvera les réformes procédurales sur :- la retenue judiciaire des mineurs de 10 à 13 ans ;- le placement sous contrôle judiciaire à partir de 13 a[...]Article
Ce dossier présente le 1er volet de la loi d'orientation et de programmation pour la justice qui s'est fixé pour objectif de traiter plus efficacement la délinquance des mineurs. Au coeur du dispositif : l'instauration de sanctions éducatives dè[...]Article
Mise en place d'un dispositif expérimental d'accueil et de prise en charge des enfants des rues, animé par cinq associations. Ouverture à l'aéroport de Roissy, d'un centre d'hébergement pour mineurs clandestins.Article
En France, l'hospitalisation des mineurs est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui mettent en évidence que la décision de l'hospitalisation et de soins appartient au titulaire de l'autorité parentale. Toutefois, ils posent[...]Article
Analyse détaillée de la nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 par des magistrats : - description des sanctions éducatives pour les jeunes délinquants ;- réponses proposées aux mineurs récidivistes ;- analyse de la procédure de jugement à déla[...]Article
Explication des attributions respectives du juge de l'application des peines et du juge des enfants quant à la mise en oeuvre des peines s'appliquant aux mineurs auteurs d'infraction.Article
M. Chauvière ; J. Ladsous ; J-M. Belorgey ; L. Mucchielli ; Y. Matho |Les modalités de la protection de l'enfance mais aussi, de manière plus générale, les modalités de la protection des personnes en difficulté, viennent de connaître depuis quelques mois, une forte remise en cause.Les propos des différents auteurs[...]Article
Cette réforme de l'assistance éducative qui entre en vigueur le 1er septembre 2002 va permettre aux parents et aux mineurs un accès direct aux dossiers d'assistance éducative. Cette réforme va bouleverser les pratiques tant des juridictions que [...]Article
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, adopté par le Parlement le 3 août 2002 fait l'objet de recours de l'opposition devant le Conseil constitutionnel.Présentation des principales dispositions de ce projet de loi.Article
A l'origine de la délinquance des mineurs existe un état d'anxiété déterminé par un conflit le plus souvent familial, économique et social.Présentation d'une étude sur les mineurs délinquants réalisée en équipe auprès du Tribunal des mineurs de [...]Article
Point de vue de l'auteur sur les centres éducatifs fermés.Article
Présentation par le garde des Sceaux, M. Perben, des projets gouvernementaux concernant la délinquance des mineurs.