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RESPONSABILITE JURIDIQUE |
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Au delà de ses dispositions réformant l'autorité parentale (voir ASH n° 2259 du 19 avril 2002), la loi du 4 mars 2002 renforce la protection des mineurs contre la prostitution, la pornographie et les enlèvements. Elle prévoit également la désign[...]Article
"L'explosion" de la délinquance juvénile est-elle un mythe ou une réalité ?On assiste à une surenchère électorale sur ce thème : tentative d'exploration de la vérité dans ce domaine sensible à quelques jours du premier tour du scrutin présidentiel.Article
Enquête sur le positionnement des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse face au débat éducation ou sanction. Beaucoup s'accordent à vouloir conforter les équipes en charge des mineurs délinquants, le travail éducatif se trouv[...]Article
Pour l'auteur, directeur régional honoraire de la PJJ, les structures fermées pour mineurs délinquants seraient "une poudrière où le répressif prendra toujours le pas sur l'éducatif".Article
Suite au décret du 15 mars 2002, l'enfant et ses parents seront informés par le juge qu'un état de danger pour mineur les concerne. Ils pourront dès lors avoir accès aux pièces versées.Article
L'insécurité est analysée à la fois sous l'angle de l'impact des discours sécuritaires médiatico-politiques, des sentiments de peur qui se développent en France, des mesures prises (loi relative à la sécurité quotidienne, ordonnance de 1945 rela[...]Article
L'auteur analyse deux dispostifs couramment utilisés par le pouvoir judiciaire pour traiter les incivilités des mineurs. Il s'agit de la médiation pénale utilisée pour les infractions mineures et la réparation pénale qui est un dispositif restau[...]Article
Les auteurs d'un manifeste pour une réforme de la prise en charge des mineurs délinquants proposent la création d'une nouvelle direction de la délinquance des mineurs exclusivement en charge de la totalité des réponses pénales et éducatives, ave[...]Article
Un commandant de police, responsable de la brigade des mineurs au sein de la Sûreté départementale de l'Essonne donne son point de vue par rapport aux situations d'urgence. Pour lui, la notion d'urgence n'est pas synonyme de précipitation. Il fa[...]Article
L'auteur, substitut du procureur de la République en charge des mineurs et coordonnateur de la Maison de la justice et du droit donne son point de vue sur l'urgence et la problématique du signalement.Article
Rappel sur la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 portant organisation de la lutte contre les maladies mentales et droits des malades mentaux dont la pratique est en désaccord avec le droit pour ce qui concerne les mineurs.Article
L'afflux des mineurs étrangers menace d'asphyxie le dispositif de protection de l'enfance de la Seine-Saint-Denis. Le département en appelle à l'Etat.Article
A. Dru |L'auteur exprime son avis par rapport aux "solutions" construites par les technocrates pour résoudre les problèmes posés par l'aggravation de la délinquance des mineurs à savoir : éloignement et enfermement.Article
De nombreux mineurs étrangers arrivent en France, près de 3000 par an. Il existe en France un centre d'accueil réservé aux mineurs le CAOMIDA, à Boissy-Saint-Léger. Des associations se sont mobilisées et accueillent ces enfants, certains sont pr[...]Article
La délinquance des mineurs apparaît en progression du point de vue quantitatif et en expansion géographique dans les zones rurales. Cette tendance à la hausse produit des effets sociaux qui mine la cohésion sociale et provoque le repli sur soi. [...]