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RESPONSABILITE JURIDIQUE |
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Les déclarations et les politiques sécuritaires à l'encontre des jeunes en difficulté sociale trouvent une illustration dans l'existence de centres d'éducation spécialisée isolés géographiquement qui pratiquent des méthodes coercitives avec un t[...]Article
Lorsque des parents ont un enfant déficient mental qui va avoir 18 ans, faut-il mettre en place une mesure de protection juridique comme la tutelle sur les personnes majeures pour le protéger ?Il faut aussi le préparer à cette étape pour favoris[...]Article
L'étude porte sur la représentation que se font les parents, les mineurs et les travailleurs sociaux des audiences des juges des enfants.Article
La réglementation judiciaire de l'exercice d'un droit de visite dans le cadre d'un conflit parental, comme la mise sous surveillance de l'exercice même de l'autorité parentale du fait d'une situation de danger pour un mineur procèdent de la même[...]Article
La loi du 4 juillet 2001 allonge de 10 à 12 semaines le délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse et facilite l'accès à l'IVG et à la contraception pour les mineures.Présentation de certaines législations européennes (E[...]Article
Le projet de loi sur la sécurité quotidienne agite les débats parlementaires. l'ordonnance du 2 février 1945 est souvent le centre des débats : certains s'arc-boutent à un texte paré de toutes les vertus, d'autres le diabolisent en le rendant re[...]Article
Comment s'organise l'accès au droit des mineurs dans leur défense individuelle ? De quels services sont-ils bénéficiaires ? Après une rétrospective des origines et de l'évolution du droit de la protection des mineurs, les différentes possibilité[...]Article
Qu'en est-il du régime juridique de la détention provisoire des mineurs ?Etat des lieux des règles régissant la détention provisoire des mineurs issues à la fois du droit commun et à la fois de l'ordonnance de 45.Article
Une commission d'enquête conduite par des parlementaires de tous bords a dénoncé les méfaits de l'incarcération des moins de 18 ans. Actuellement l'emprisonnement de jeunes délinquants est en hausse. D'autres sanctions sont pourtant à développer.Article
Le ministère de la Justice a mis en eouvre la rénovation de la procédure d'assistance éducative par voie réglementaire. Un texte devrait être élaboré avant l'été pour l'application début 2002. Pour :- informer rapidement les parents tout au long[...]Article
Face aux orientations gouvernementales sur la délinquance des mineurs, les professionnels s'interrogent sur les moyens de remplir leur fonction éducative.Article
Ce travail de thèse sur la clinique des abus sexuels a porté principalement sur la violence subie et la violence agie : elle constitue une contribution de tout premier plan à l'étude des troubles psychopathologiques chez des mineurs victimes d'a[...]Article
On constate dans le milieu pénitencier une chute importante du nombre de malades mentaux reconnus irresponsables pour perte du contrôle de leurs actes : interrogation sur la valeur pédagogique de la sanction pénale.Article
Incidences sur les mineurs dits délinquants de la loi relative à la présomption d'innocence de juin 2000.Article
Depuis une dizaine d'années, les avocats d'enfants investissent le champ de la défense des mineurs.