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RESPONSABILITE JURIDIQUE |
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Article
Comment remobiliser les jeunes exclus du système scolaire et leur ouvrir la perspective d'un possible retour en formation ?Des expériences menées conjointement par l'Education Nationale et la Justice se mettent en place et préfigurent ce qui con[...]![]()
Article
Après un bref rappel des causes socio-économiques de la délinquance, le constat et les causes de l' augmentation des délits et violences sont développés : le niveau de besoin des jeunes en augmentation et la frustration qui en découle, le manque[...]![]()
Article
Qu' en est-il de la prise en compte du consentement de l' enfant dans les traitements médicaux qu' il reçoit ? A-t-il une information complète, lui et sa famille sur son état de santé qui permette la compréhension de ce qui est prescrit ? Analyse.![]()
Article
J. Damon ; P. Strobel ; M. Grignon ; J. Donzelot ; J-M. Lhuillier ; C. Carra ; P. Grelley ; P. Durning |La notion de responsabilité renvoie à deux concepts complémentaires mais toutefois distincts l' un de l' autre : la morale et le droit. Une réflexion sur la notion de responsabilité amène à poser deux questions : " Qui fait quoi ? " et " Qui rép[...]![]()
Article
Parce qu' ils estiment que " l' option répressive mène à l' impasse et l' option du maintien en l' état actuel conduit à l' impuissance et qu' à terme, leur éternel face à face nous mène à la faillite ", des professionnels créent l' Association [...]![]()
Article
L' Association " Jeunes errants " à Marseille prend en charge depuis 1995 des enfants et adolescents âgés de 12 à 17 ans qui arrivent le plus souvent de pays où règnent l' insécurité politique ou économique. Elle attire l' attention sur la néces[...]![]()
Article
Monsieur Jean-Pierre Rosenczveig face à la question de la délinquance en augmentation. Il propose notamment un contrôle judiciaire pour les 13-16 ans.![]()
Article
Cette étude porte sur 22 jeunes placés dans le cadre de l' Accueil Jeune Majeur ( 18-21 ans ) à l' aide sociale à l' enfance et sur l' accession à l' autonomie. L' objectif de cette étude a été d' évaluer : - la capacité des jeunes majeurs à êtr[...]![]()
Livre
Après avoir dressé un panorama statistique de la délinquance des mineurs (analyse de son augmentation et évolution, la situation en Europe et en France), cet ouvrage explicite les préconisations internationales en matière de justice des mineurs,[...]![]()
Article
La loi du 10 juillet 1989 a instauré un nouveau cadre de protection des enfants victimes, la Commission d' Indemnisation des Victimes d' Infraction ( CIVI ) a pour mission d' évaluer le préjudice de certaines victimes d' infractions pénales et d[...]![]()
Rapport
Les instituts de rééducation remplissent dans l'ensemble le rôle qui leur est assigné, il mérite cependant une nouvelle politique. Les recommandations élaborées par les rapporteurs sont les suivantes :- réaffirmer les orientations ministérielles[...]![]()
Article
S. Reincz ; M-C. Tarrare ; A. D'HAUTEVILLE ; J. Coste |Quotidiennement, les associations sont confrontées aux questions de responsabilité, concernant leurs membres et elles-mêmes. Aperçu des divers cadres juridiques de mise en cause de la responsabilité de l' association personne morale ou des membr[...]![]()
Article
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Article
Représentations et modes de prise en charge des jeunes fauteurs de troubles et de désordre. Développement autour de l' importance de faire évoluer la complémentarité entre structures d' hébergement, de milieu ouvert et centre de jour.![]()
Article
Face aux nouvelles formes de la délinquance, l' ordonnance de 45 doit-elle ou peut-elle être modifiée ? L' auteur tente de faire le point sur cette ordonnance en fonction du contexte actuel.