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RESPONSABILITE JURIDIQUE |
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Article
Une association déploie une démarche innovante pour accompagner des jeunes majeurs issus des dispositifs pour mineurs non accompagnés afin de conforter leur insertion sociale et professionnelle.![]()
Article
Cet éclairage sociologique s'appuie sur une étude des parcours pénaux de jeunes suivi.e.s par une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il montre que si la justice des mineurs concerne massivem[...]![]()
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Après une analyse des mutations nécessaires à notre système de protection sociale, ce numéro présente le dispositif l'Entre 2 qui propose un accompagnement pluridisciplinaire à des jeunes sortis de l'Aide sociale à l'enfance. Il présente ensuite[...]![]()
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A quel âge un enfant est-il responsable de ses actes sur le plan pénal ? Qu'est ce que le discernement ? L'auteure apporte quelques précisions à partir du nouveau code de justice de procédure pénale entré en vigueur en septembre 2021.![]()
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Les acteurs de la protection de l'enfance sont confrontés à la prostitution des mineurs : comment l'éviter et accompagner ces mineurs ? Reportage à Lille où une association mène un travail de rue auprès des mineurs qui se prostituent et sert de [...]![]()
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Point sur les avancées législatives en matière de lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales. Présentation du rôle et des missions de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE). Pré[...]![]()
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Avec l'adoption, le 30/7/2021, d'une loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et de renseignement, une spirale sécuritaire s'installe en renforçant plusieurs dispositifs administratifs de sécurité intérieure.![]()
Article
Face au développement de la prostitution des mineurs, cet article présente les trois axes portés par la CNAPE pour prévenir les risques et accompagner les victimes : l'éducation à la sexualité comme fondement de la prévention, la prévention spéc[...]![]()
Article
La question de la responsabilité taraude régulièrement les directeurs d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux. La crise sanitaire de 2020 lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mise en demeure d'inspection du t[...]![]()
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Ce numéro examine dans un premier temps les questions du sadomasochisme et de la prostitution au regard de la notion de liberté sexuelle. Il présente ensuite les évolutions juridiques en matière d'infractions sexuelles avant de consacrer un chap[...]![]()
Article
Présentation du droit positif actuel dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles.![]()
Article
Point de vue du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui s'est penché sur "l'évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin" et adresse des recommandations aux professionnels pour qu'ils recueillent en toute circonst[...]![]()
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Un rapport remis au Secrétaire d'Etat chargé de l'enfance et de la famille, pointe le nombre important et sous estimé de jeunes filles (pour la plupart) concernées par la prostitution. Des travailleurs sociaux, confrontés à ces situations au sei[...]![]()
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Dossier juridique sur la vaccination Covid-19 dans les entreprises.![]()
Article
Cet article part d'une observation : celle de tensions fréquentes entre les professionnels du social et de l'éducatif et ceux du soin, dans la prise en charge des adolescents difficiles, tensions autour du risque de "psychiatriser" ces adolescen[...]