Gréco, M.(2003, Mars). Surendettement, la faillite civile peut-elle tout resoudre ? In Journal de l'action sociale (Le). n°75,
p.p.28-29.
Titre : | SURENDETTEMENT, LA FAILLITE CIVILE PEUT-ELLE TOUT RESOUDRE ? |
Auteurs : | M. Gréco |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal de l'action sociale (Le) (n°75, Mars 2003) |
Format : | P.P.28-29 |
Mots-clés : |
Prisme ENDETTEMENT ; GOUVERNEMENT ; REFORME ; SURENDETTEMENT |
Résumé : | Face à l'accroissement de la problématique du surendettement des particuliers, le gouvernement envisage une réforme radicale en appliquant sur l'ensemble du territoire la procédure de faillite civile qui existe en Alsace depuis 1877. Que représente cette réforme en termes de solutions ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000510-75-1 | Archives | Empruntable | Disponible |