(2003, Avril). La reforme de l'allocation personnalisee d'autonomie. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2305,
p.p. 13-17.
Titre : | LA REFORME DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2305, 4 AVRIL 2003) |
Format : | P.P. 13-17 |
Mots-clés : |
Prisme AIDE FINANCIERE ; APA ; CONTROLE ; DEPARTEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; REFORME |
Résumé : | "Hausse de la participation financière et recul de la date d'ouverture des droits pour les bénéficiaires de l'APA à domicile. Mais aussi renforcement du contrôle de l'effectivité de l'aide et soutien financier aux départements en difficulté. Telles sont les mesures mises en place par le décret du 28 mars et la loi du 31 mars pour assurer le financement de l'allocation en 2003". |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2305-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2305-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2305-3 | Archives | Empruntable | Disponible |