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Documents disponibles dans cette catégorie (345)
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Ce dossier propose un historique et un état des lieux du droit de vote des étrangers en France, mais se place dans une perspective internationale, essentiellement européenne, pour aborder cette question et révéler des situations bien différentes[...]![]()
Article
Cet article dresse un aperçu des politiques de l'enfance mises en oeuvre jusqu'à aujourd'hui par le Conseil de l'Europe, d'une part, et par l'Union européenne, d'autre part et présente les nouveaux programmes qu'elles viennent de lancer pour la [...]![]()
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Quel bilan tirer des politiques scolaires d'après guerre ? Entretien avec Eric Maurin, chercheur au Groupe de recherche en économie et statistique qui démontre, dans son ouvrage "la nouvelle question scolaire. les bénéfices de la démocratisation[...]![]()
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Cet article présente le développement de la politique du handicap au niveau européen depuis les années 1970.Texte en anglais![]()
Article
Dans une Union Européenne aux frontières ouvertes, la gestion de la question des sans-abri est devenu communautaire. Il est suggéré la création d'instruments particuliers comme une agence européenne.![]()
Article
Des solidarités sont aujourd'hui transnationales : défense des droits de femmes, des travailleurs, des migrants, solidarité environnementale... Innovations, nouveautés des pratiques des acteurs, nouvelle manière dont ces pratiques redéfinissent [...]![]()
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Ce dossier concernant le droit du médicament et notamment l'importante réforme de la législation pharmaceutique européenne de mars 2004 qui à dû attendre avril 2007 pour être transposée en droit interne français. On notera un article plus précis[...]![]()
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L'article fait le point sur l'immigration en France en répondant aux questions suivantes :- Quels sont les chiffres de l'immigration en France ?- Comment devient-on Français ?- Faut-il ouvrir ou fermer les frontières ? - Quelles en on été les pl[...]![]()
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R. Carchon ; C. Barros de ; M. Labori ; C. Proust ; E. Bruneau |Premier numéro retraçant le contenu de journées d'études consacrées à l'Europe sociale : tout d'abord des interventions relatives aux fonctionnements et dysfonctionnements des institutions européennes ; ensuite des témoignages et analyses d'acte[...]![]()
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Analyse des articles 52 à 60 de la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, qui portent entre autres sur le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, l'expérimentatio[...]![]()
Article
Cet article met l'accent sur les paradoxes de la politique d'immigration de l'Union européenne qui maintiennent les pays de la rive sud de la Méditérranée dans une situation de dépendance et de sous-développement.![]()
Article
Dossier rassemblant des articles de quotidiens étrangers s'interrogeant sur le devenir de l'Europe et des moyens pour enrayer la crise de confiance engendrée par l'échec du projet de constitution.![]()
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Le nouvel Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, créé par le règlement n° 1922/2006 du 20 décembre 2006, sera opérationnel au plus tard le 19 janvier 2008. Missions de l'institut et composition.![]()
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Cet ouvrage met en lumière les difficultés et les dilemmes rencontrés dans l'application des importantes réformes législatives relatives au secteur social (notamment les lois de 1999 sur l'APA, 2002-2 rénovant l'action sociale ou encore la loi d[...]![]()
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X. Coyer ; D. Velche ; J-J. Tregoat ; S. Ebersold ; J-F. Ravaud | Rennes : ENSP | ECHANGES SANTE SOCIAL | 2007Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour tout acte d'intégration dans la vie ordinaire que ce soit l'école, et encore davantage l'enseignement supérieur, l'accessibilité dans la ville, à l'emploi ou aux soins sont considéra[...]