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Livre
Après avoir décrit comment la question de l'accès aux droits sociaux a émergé en France puis dans le cadre de la politique européenne d' "inclusion sociale", ce livre met l'accent sur le paradoxe des réformes qui, au lieu de rendre les aides soc[...]![]()
Livre
La prostitution n'est pas une activité comme une autre. L'enjeu de cet ouvrage n'est pas seulement de raconter ce qui se passe et comment ça se passe, mais d'élaborer autrement cette question de la prostitution dans ses rapports avec l'action pu[...]![]()
Livre
L'objet de ce rapport annuel est de mesurer l'impact des politiques communautaires sur les politiques sociales menées en France (avec notamment la construction du marché unique), de fournir des éléments sur les forces et faiblesses de l'Europe s[...]![]()
Livre
Pour comprendre les spécificités des alternatives à l'économie que représentent le foisonnement d'initiatives solidaires (commerce équitable, finances solidaires, services de proximité par exemple), cet ouvrage propose, dans un premier temps, un[...]![]()
Article
H. Bosse-Platière ; C. Nourissat ; A. Gouttenoire ; J-L. Halperin ; J. Hauser ; M. Farge ; M. Rebourg ; J-P. Lhernoud ; Y. Favier ; N. Moizard ; M-C. De Lambertye-Autrand |Ce dossier met en lumière les avancées et perspectives pour la mise en place d'un droit de la famille au niveau européen. Parmi les points abordés : les problèmes (divorce, responsabilité parentale...) qui se posent dans le cadre des familles t[...]![]()
Article
Comme chaque année, tableau de l'économie française (croissance insuffisante, écart de revenus entre Français, disparités par arpport aux autres pays européens) ; bilan de la situation de l'emploi (indemnisations, jeunes et femmes exposés au chô[...]![]()
Article
Cet article propose une analyse juridique critique des dispositions de la loi du 10 décembre 2003 portant réforme du droit d'asile.![]()
Article
Les députés européens ont adopté une résolution sur le thème "Illettrisme et exclusion sociale" dans laquelle ils demandent à la commission européenne d'établir des indicateurs dans le domaine de l'illettrisme et de garantir l'accès aux programm[...]![]()
Article
Suite et fin du dossier sur le secteur social dans le traité établissant une constitution des communautés européennes : les règles du marché intérieur (les fondements: libre ciculation des marchandises et des caapitaux, libre prestation des serv[...]![]()
Article
B. Carton ; O. Lacoste |Cet article souligne les changements qui découleraient de l'adoption de la Constitution, s'agissant de la prise de décision européenne. Les auteurs, après un bref rappel du processus de décision dans l'Union, montrent comment le changement de mo[...]![]()
Article
A l'occasion du débat européen autour de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services et la définition de la notion de service d'intérêt général, cet article pose les grands principes qui régissent les règles européennes en matière[...]![]()
Article
Les services relevant de l'intérêt général ne devraient pas être concernés par la directive "Bolkestein" relative aux services dans le marché intérieur. Mais que désigne précisément la notion de "service d'intégrêt général"?. L'UNIOPSS propose a[...]![]()
Article
Article écrit par le président de l'Association Française d'études pour l'Union Européenne, expert reconnu en la matière. Il recentre le débat sur l'essentiel, la Constitution elle-même, et non le contexte politique et socio-économique dans leq[...]![]()
Article
A partir d'un questionnaire envoyé aux Etats membres par la Commission européenne leur demandant de décrire les services sociaux d'intérêt général, la CPCA (dont la Fonda est membre) a réalisé une contribution publiée ici. On y trouve les élémen[...]![]()
Article
Tour d'horizon des 25 pays membres, et des partisans du "Non" au traité constitutionnel.