| Titre : | ENCADREMENT DES MINEURS : SOYEZ VIGILANTS |
| Auteurs : | S. Bouchard |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Associations mode d'emploi (n°48, AVRIL 2003) |
| Format : | P.P. 6-8 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL ; ACTIVITE PHYSIQUE ; ANIMATION ; LEGISLATION ; MINEUR ; PLEIN AIR ; RESPONSABILITE ; SEJOUR DE VACANCES |
| Résumé : | A compter du 1er mai 2003, une nouvelle réglementation concernant l'encadrement des mineurs entre en vigueur. "Elle a pour origine la loi du 17 juillet 2001 (loi DDOSEC) et son décret d'application du 3 mai 2002 complété par une instruction du 23 janvier 2003. Or, ce sont chaque année plus de 5 millions d'enfants et de jeunes qui fréquentent un centre de vacances ou un centre de loisirs, sans compter les sorties ou les activités à destination des enfants, organisées par de nombreuses associations. Cette réforme les concerne donc à plus d'un titre et nécessite que tous les responsables y portent la plus grande attention". |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000696-48-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
