Gebler, L.(2003, Mars). La responsabilite des parents et des etablissements du fait des dommages causes par les mineurs. In Journal du droit des jeunes. n°223,
p.p. 9-14.
Titre : | LA RESPONSABILITE DES PARENTS ET DES ETABLISSEMENTS DU FAIT DES DOMMAGES CAUSES PAR LES MINEURS |
Auteurs : | L. Gebler |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°223, MARS 2003) |
Format : | P.P. 9-14 |
Mots-clés : |
Prisme AUTORITE PARENTALE ; ENFANT PLACE ; MINEUR ; PARENTS ; RESPONSABILITE CIVILE |
Résumé : | Actualisation des données, compte-tenu de l'évolution de la jurisprudence, sur la question de la responsabilité civile des parents et des tiers du fait des agissements des mineurs placés sous leur responsabilité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-223-1 | Archives | Empruntable | Disponible |