(2003, Mai). Creation a compter du 1er janvier 2004 d'un cheque emploi associatif pour les petites associations. In TSA - Travail Social Actualités. n°926,
p.7.
Titre : | CREATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2004 D'UN CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF POUR LES PETITES ASSOCIATIONS |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°926, 16 MAI 2003) |
Format : | P.7 |
Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; CESU |
Résumé : | Dispositif largement inspiré du chèque-emploi service applicable aux particuliers, il vise à faciliter l'embauche et le paiement d'un salarié et à simplifier les déclarations et le calcul des cotisations sociales. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-926-1 | Archives | Empruntable | Disponible |