Calloch, P.(2003, Mai). Les associations tutélaires et les agissements des majeurs protégés. In TSA - Travail Social Actualités. n°926,
pp. 15-16.
Titre : | Les associations tutélaires et les agissements des majeurs protégés |
Auteurs : | P. Calloch |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°926, 16 MAI 2003) |
Format : | pp. 15-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DELEGUE AUX TUTELLES ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; RESPONSABILITE CIVILE |
Résumé : | Cas pratique autour de la responsabilité civile des associations tutélaires ou du majeur protégé quand ce dernier endommage le véhicule d'autrui. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-926-1 | Archives | Empruntable | Disponible |