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Sollicité dans le cadre d'états généraux des maltraitances (EGM) lancé en mars 2023, le HCFEA affirme que la non-exposition à des maltraitances est un droit fondamental des personnes âgées et ne doit pas être considérée comme une fatalité du vie[...]Article
Tour d'horizon des droits sociaux qui peuvent compléter le RSA : complémentaire santé, garde d'enfants, accidents du travail, congé logement, accès aux moyens de communication.Article
Ce dossier montre que faire vivre la démocratie en santé en psychiatrie et santé mentale requiert de composer nécessairement avec le poids de la stigmatisation et les vulnérabilités (handicap, socio-économiques, etc.) des publics accompagnés.Article : Périodique
En 2009, Autisme France rédige une charte visant à définir son combat pour la défense des droits des personnes autistes et de leurs proches. Les associations partenaires sont tenues de la ratifier afin de permettre une fédération autour des même[...]Article
L'Etat est régulièrement sanctionné par les tribunaux pour non scolarisation d'enfants handicapés. Mais la jurisprudence considère que la responsabilité de l'Etat dans son obligation éducative peut être exonérée "en tout ou partie", par le compo[...]Article
Présentation d'une expérimentation menée pour lutter contre le non-recours aux droits et qui s'appuie sur le double principe d'aller vers les habitants et vers les partenaires.Article
La question de l'accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap devient une prise en conscience croissante chez les magistrats et les avocats.Article
Analyse l'influence de la catégorisation des personnes exilées sur leur accès au logement et à l'hébergement, à la fois public (dans des structures d'accueil institutionnelles et des centres d'hébergement d'urgence) et privé (chez des particulie[...]Article
Longtemps resté un angle mort des pouvoirs publics, le non-recours aux droits fait désormais l'objet d'une prise en compte accrue. Toutefois, en raison de la dématérialisation des démarches administratives et de l'accès restreint aux guichets ph[...]Article
Cet article propose une typologie de l'accès des jeunes au revenu minimum en Europe avant de retracer l'évolution en France des réformes en matière de soutien au revenu des jeunes au chômage, allant de la mise en place de la limite d'âge à 25 an[...]Article
Le numérique est désormais un passage obligé, toutefois, beaucoup de Français manquent d'outils connectés ou de maîtrise de ceux-ci pour déclarer leurs droits.Article
Ce dossier fait le point sur les propositions des candidats à l'élection présidentielle en matière de solidarité dans les cinq prochaines années.Article
Le programme "Action publique 2022" a mis en place la dématérialisation de 250 démarches administratives. Comment accompagner les personnes en situation d'illectronisme à ce changement majeur ? Quels moyens et services mis en œuvre pour lutter c[...]Article
Le Solibus de l'Association Saint-Benoît Labre (ASBL) sillonne la métropole nantaise pour accompagner des publics fragiles à l'accès aux droits.Rapport
Bilan critique, quantitatif et qualitatif, de la mise en oeuvre de la loi DALO qui peine à être respectée. Le manque de logements sociaux aux loyers accessibles est le principal écueil rencontré dans la mise en œuvre effective du Dalo. Mais ce n[...]