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Article
Le dispositif RSA n'a pas rempli ses promesses de réduction de la pauvreté. Un bilan de sa mise ne oeuvre est dressé avant la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale prévue en décembre 2012.![]()
Article
Sur la question du non-recours aux aides sociales, cet article montre que des actions peuvent être menées, en prenant l'exemple d'une expérience menée en Gironde.![]()
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Par ignorance ou par honte, beaucoup de personnes en difficulté ne réclament pas leurs droits sociaux. Deux chercheurs du CNRS dénoncent ce scandale qui a des effets pervers sur l'économie.![]()
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Le 12 octobre 2012, s'est ouvert la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion? 35 associations de solidarité regroupées dans le collectif ALERTE se mobilisent pour dénoncer cette situation de pauvreté. Des propositions ont [...]![]()
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Dans ce communiqué, la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) demande que soit traitée la question de l'accueil et de l'insertion des populations Roms, dans le respect du droit. Les articles suivants po[...]![]()
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Quels sont les droits des mineurs, également des enfants placés ou adoptés, en matière de santé ?. Il est question de consentement et de discernement, de confidentialité et d'autorité parentale, d'IVG, de contraception, de carnet de santé et de [...]![]()
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M. Bélanger ; P. Bodenmann ; M. Dauvrin ; P. Delouvrin ; A. Galinier |Les migrants (toute personne qui migre, quelques soient les raisons pour lesquelles ils quittent leur pays d'origine) sont titulaires du droit à la santé. Ce droit est examiné aux niveaux international, européen et national. Les contributions p[...]![]()
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L'affiliation à l'assurance vieillesse au foyer (AVPF) permet d'assurer une couverture vieillesse à certains bénéficiaires de prestations familiales et aux personnes assumant la charge d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou encore prenant un co[...]![]()
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Certaines entreprises font de l'égalité de traitement des homosexuels, un combat, en accordant un congé parental, en inscrivant un conjoint du même sexe à la mutuelle d'entreprise. Mais les discriminations et l'autocensure en limitent la portée.![]()
Article
Point juridique relatif aux règles qui s'appliquent concernant les majeurs protégés en matière de décision relative aux actes et soins médicaux : après avoir rappelé les droits fondamentaux du majeur protégé, cet article présente les règles selo[...]![]()
Article
Présentation des objectifs du plan "psychiatrie santé mentale" présenté en conseil des ministres le 29 février 2012. Ce plan vise également à accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 autorisant les soins ambulatoires sans consen[...]![]()
Article
Ce dossier dresse le bilan d'un quinquennat et tente de placer la santé au coeur du débat présidentiel.![]()
Article
E. Rude-Antoine ; C. Roche Domonguez ; C. Schweyer ; V. Wolff ; A-F. Dequiré ; G. Noel ; S. Turkieltaub |Après s'être intéressé à la question de l'effectivité des droits des patients mineurs, en matière notamment d'information, de refus de l'acte médical, de secret médical, ce dossier s'intéresse d'abord aux dispositifs d'aide relatifs à la souffra[...]![]()
Brochure
Cette recommandation donne des repères en contribuant à l'organisation et à l'amélioration des pratiques professionnelles dans un contexte de refondation du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Elle constitue une aide à l'él[...]![]()
Livre
La huitième édition de cet ouvrage de référence pose dans une première partie les fondements et l'environnement global dans lequel se situe le droit de l'aide et l'action sociale ; puis dans un second temps sont détaillées l'ensemble des politiq[...]