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Brochure
Cet avis du Conseil économique, social et environnemental aborde l'amélioration de l'accès et du recours des jeunes aux droits sociaux comme l'un des axes d'une politique publique beaucoup plus ambitieuse d'insertion des jeunes dans la société, [...]Livre
Les contributions réunies dans cet ouvrage fournissent des éléments pour évaluer et expliquer l'importance du non-recours aux droits sociaux. Sont abordés successivement : le RSA, la CMU, le DALO, les tarifs sociaux de l'énergie et des transport[...]Article
Cet article pointe les difficultés liées au vieillissement des gens du voyage, ainsi que les actions qui commencent à se développer pour l'accès aux dispositifs de droit commun pour l'aide à domicile ou le logement social.Article
Pôle emploi, fusion de l'ANPE et l'ASSEDIC en 2008, vit une période trés difficile compte-tenu de la hausse des demandeurs d'emploi dû à une augmentation importante du chômage. Le SMP (suivi mensuel personnalisé) est impossible car les agents ne[...]Article
Cet article montre en quoi la domiciliation ressemble parfois à un parcours semé d'embûches, et cite un groupe de travail qui s'est réuni pour proposer des pistes d'amélioration du dispositif.Article
Après un retour sur la comparaison entre les "sans-droits" (notion d'Hannah Arendt) et les "sans-papiers", cet article envisage leur place dans la société, puis il analyse les ambivalences de la politique de régularisation des sans-papiers au ca[...]Article
Dans ce deuxième volet, présentation de la nouvelle autorité administrative de défense des droits en détaillant les suites qu'elle pourra donner aux réclamations dont elle est saisie.Article
Première partie d'un dossier présentant le nouveau défenseur des droits qui se substitue à quatre autorités administratives indépendantes : le médiateur de la République, la Halde, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontolog[...]Article
Cet article analyse les recours de la personne handicapée pour obtenir une mise en accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs anciens. Tout en soulignant que ces recours sont limités, il met l'accent sur la Conventi[...]Article
L'auteur fait part de ses craintes relatives à la fusion des quatre instances de défense des droits (Défenseur des enfants, Halde, Cnds et Médiateur de la République) en une nouvelle instance (le Défenseur des droits), en mettant l'accent sur la[...]Article
Les lois relatives au défenseur ds droits ont été adoptées le 15 mars. Ainsi, les attributions du défenseur des droits s'étendront à celles exercées jusqu'à présent par le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission natio[...]Article
Présentation d'une expérience menée à Rennes par une association de proximité qui propose une aide juridique d'urgence aux personnes démunies.Article
L'année 2010 ayant été déclarée année de lutte contre la pauvreté dans le cadre de la stratégie de «Europe 2020», ce dossier passe en revue des actions de solidarité menées sur le terrain à cette occasion.Article
Les étrangers malades vivant en France doivent faire face aux changements législatifs qui modifient le droit de séjour pour raisons médicales.Article
Cet article propose une réflexion sur la question du non-recours en matière d'aides sociales, notamment le RSA.