| Titre : | LE CES PROPOSE UNE AGEFIPH BIS POUR OBLIGER LES ADMINISTRATIONS A RESPECTER LEUR OBLIGATION D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES |
| Auteurs : | I. Sarazin |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2313, 30 MAI 2003) |
| Format : | P.P.5-6 |
| Mots-clés : |
Prisme AGEFIPH ; ALLOCATION COMPENSATRICE ; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFORME |
| Résumé : | Le conseil économique et social dresse un état des lieux et fait des propositions pour favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Il propose une réforme qui viserait à : - harmoniser les modalités d'insertion dans l'emploi entre secteurs privé et public, - instaurer une obligation légale de négocier, dans les branches, les entreprises et les administrations, une politique contractuelle d'insertion des personnes handicapées, - faciliter la formation des personnes handicapées, - instaurer un droit de retour, dans le cas du passage du milieu protégé en milieu ordinaire et mettre en place un droit universel à compensation en créant une allocation compensatrice unique, adaptée à chaque situation. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2313-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2313-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2313-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2313-4 | Archives | Empruntable | Disponible |
