(2003, Mai). Allocation forfaitaire pour familles nombreuses. In TSA - Travail Social Actualités. n°928,
p.5.
Titre : | ALLOCATION FORFAITAIRE POUR FAMILLES NOMBREUSES |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°928, 30 MAI 2003) |
Format : | P.5 |
Mots-clés : |
Prisme ALLOCATION ; ALLOCATION FAMILIALE ; FAMILLE NOMBREUSE |
Résumé : | Une allocation forfaitaire sera versée par enfant atteignant vingt ans au 1er juillet 2003 aux familles d'au moins trois enfants à charge. L'ouverture du droit à ce forfait est limitée à un an. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-928-1 | Archives | Empruntable | Disponible |