Salaun, A., Biron, C.(2003, Mars). La reglementation et la jurisprudence en matiere d'autorisation de travail des etrangers en france. In Notes et documents. n°49,
p.p.1-30.
Titre : | LA REGLEMENTATION ET LA JURISPRUDENCE EN MATIERE D'AUTORISATION DE TRAVAIL DES ETRANGERS EN FRANCE |
Auteurs : | A. Salaun ; C. Biron |
Type de document : | Article |
Revue : | Notes et documents (n°49, MARS 2003) |
Format : | P.P.1-30 |
Mots-clés : |
Prisme AUTORISATION ; ETRANGER ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL |
Résumé : | Ce document présente un recensement de la jurisprudence et des textes en matière d'autorisation de travail des étrangers en France. Il s'articule en trois parties :- une analyse statistique du contentieux enregistré an bureau de la règlementation, des autorisations de travail et du regroupement familial de la DPM- un rappel de l'essentiel des règles de procédure- les conditions d'application de la règlementation, illustrée par la jurisprudence. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000570-49-1 | Archives | Empruntable | Disponible |