Cazanave, B.(2003, Juin). L'administrateur ad hoc : le point de vue d'un magistrat. In Journal du droit des jeunes. n°226,
p.p.9-16.
Titre : | L'ADMINISTRATEUR AD HOC : LE POINT DE VUE D'UN MAGISTRAT |
Auteurs : | B. Cazanave |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°226, JUIN 2003) |
Format : | P.P.9-16 |
Mots-clés : |
Prisme APPROCHE HISTORIQUE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : | Réflexion sur les contours et les limites de la mission de l' administrateur ad hoc : qui est-il ? comment est-il désigné ? quelle est sa mission en matière civile et en matière pénale ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-226-1 | Archives | Empruntable | Disponible |