Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (25)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Dossier juridique présentant les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle.
Article
Deuxième volet des mesures liés à la loi de finances : ce sont principalement les mesures liées aux aides au logement ; la réforme de l'aide juridictionnelle ; le financement de la protection juridique des majeurs, les dispositifs concernant les[...]
Article
Après les mesures concernant la nationalité, les dispositions de la loi du 16 juin 2011 concernant la nationalité, l'intégration des étrangers et celles des demandes d'asile sont présentées.Article
Présentation d'une expérience menée à Rennes par une association de proximité qui propose une aide juridique d'urgence aux personnes démunies.Article
Le comité contre l'esclavage moderne (CCEM) lutte en faveur des victimes asservies à des fins domestiques. Il propose un accompagnement global - juridique, administratif, socio-éducatif et psychologique.Article
Ce petit guide donne des informations sur les minima sociaux et les dispositifs d'accompagnement, l'accès au logement social et l'hébergement temporaire, l'accès au RSA et aux contrats aidés, l'accès aux soins et l'accès au droit.Article
Le rapport annuel 2007-2008, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) dressait un constat mitigé de l'accès au droit des publics précaires. "L'inflation législative et la superposition des réformes sont sources d'[...]Article
"Les Roms, première minorité de l'Union, restent largement exclus de la société, malgré l'arsenal anti-discrimination européen. Le secours catholique et huit associations s'engagent sur le terrain pour leur inclusion. Elles appellent la France à[...]Article
Des médecins et des juristes travaillent ensemble à l'Espace Santé Droit à Aubervilliers pour aider les étrangers malades à accéder à l'assurance maladie et à un titre de séjour pour raison médicale.Article
Cette fiche pratique présente en dix questions l'aide juridictionnelle qui permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal.
Brochure
Guide pratique ayant pour objectif d'aider les victimes de discrimination à identifier et repérer les situations de discriminations, savoir ce que dit la loi, s'informer sur les recours en justice, savoir comment déposer plainte.Article
"Mises en cause ou à l'origine de la procédure, les associations sont de plus en plus souvent confrontées à des actions en justice dont les frais peuvent être importants. L'aide juridictionnelle en permet une prise en charge totale ou partielle."Article
L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles ressources de faire valoir leurs droits en justice. Réponses à 10 questions.Article
Les associations de lutte contre le sida sont sans cesse confrontées à l'évolution de l'épidémie. Face au statut de plus en plus précaire des personnes touchées qui frappent à leur porte, les associations doivent apporter une aide juridique, soc[...]Article
Ce dossier explique quels recours peuvent avoir des parents d'un enfant handicapé face à l'administration. Il fait d'abord connaître ces droits, savoir si l'on est qualifié pour intervenir, quels sont les délais à respecter, faire ou non interve[...]
