| Titre : | Droit des usagers dans les institutions sociales : les décrets d'application de la loi du 2 janvier 2002 |
| Auteurs : | P. Verdier ; R. Brizais ; D. Granval |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°226, JUIN 2003) |
| Format : | pp. 21-48 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DROITS DES USAGERS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EVALUATION ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; PROJET D'ETABLISSEMENT |
| Résumé : | Présentation des décrets d'application de la loi 2002-2 qui seraient publiés à la fin de l'été 2003. lls vont mettre en oeuvre la réalisation de trois objectifs : - réaffirmer le droit de la personne, - mettre en place des outils pour garantir l'effectivité de l'exercice des droits (livret d'accueil, contrat de séjour, projet d'établissement ou de service) - accroître les procédures de pilotage en établissant un lien entre planification, programmation et allocation de ressources (rôle du CROSS et des schémas d'organisation sociale et médico-sociale) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-226-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
