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A. Berriat ; B. Froment ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; D. Larger ; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES ; P. Prudhomme | PARIS : INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES | 2004Après avoir proposé une définition des séjours de rupture et dressé un état des lieux de leur mise en oeuvre, ce rapport met l'accent sur les insuffisances du cadre juridique dans lequel ils s'inscrivent, les risques dont ils peuvent être porteu[...]
Article
G. Apap ; C. Jouven ; J. Laurans ; N. Vacher ; B. Froment |Article
H. Leclerc ; E. Picard ; C. Solaro ; J-M. Belorgey ; J-P. Jean ; B. Froment ; J-P. Deschamps ; C. Wihtol de Wenden ; D. Lochak ; M. Pelletier |Au nom de la sécurité des personnes et des biens, de la lutte contre le terrorisme et de la préservation de l'identité nationale, des mesures sont prises ou annoncées : réforme du code de la nationalité, lutte contre la drogue, prison privée... [...]
