| Titre : | TUTELLES : LES GROUPES DE TRAVAIL EBAUCHENT LA REFORME |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2324, 12 SEPTEMBRE 2003) |
| Format : | P.P. 9-10 |
| Mots-clés : |
Prisme ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; REFORME ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES ; TUTELLE AUX MINEURS ; TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES |
| Résumé : | La réforme des tutelles semble sur le point de voir le jour. Les propositions formulées par le groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale portent sur un dispositif en deux étapes qui comprendrait : un "rapport d'évaluation de la situation de la personne" et "une expertise médico-sociale". Ce même groupe propose une refonte de la tutelle aux prestations sociales adultes, la révision du système de financement des prestations et l'actualisation de la tutelle aux prestations sociales enfants. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2324-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2324-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2324-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2324-4 | Archives | Empruntable | Disponible |
