(2003, Septembre). Titres de sejour exiges pour les prestations cnaf (prestations familiales et logement, aah, rmi et avpf). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2324,
p.p. 21-24.
Titre : | TITRES DE SEJOUR EXIGES POUR LES PRESTATIONS CNAF (PRESTATIONS FAMILIALES ET LOGEMENT, AAH, RMI ET AVPF) |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2324, 12 SEPTEMBRE 2003) |
Format : | P.P. 21-24 |
Mots-clés : |
Prisme AAH ; AIDE AU LOGEMENT ; ASSURANCE VIEILLESSE ; AUTORISATION DE SEJOUR ; CAF ; ETRANGER ; PRESTATION FAMILIALE ; RMI |
Résumé : | "Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étrangers". |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2324-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2324-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2324-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2324-4 | Archives | Empruntable | Disponible |