| Titre : | L'accès aux dossiers personnels |
| Auteurs : | V. Balland ; D. Rousseau |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH Supplément (n°2317, 27 JUIN 2003) |
| Format : | pp. 3-81 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; ASE ; CASIER JUDICIAIRE ; CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE ; CNIL ; DONNEES NOMINATIVES ; DOSSIER MEDICAL ; INFORMATION ; SECRET DES ORIGINES |
| Résumé : | Dossier complet sur l'accès :- des documents administratifs, aux données nominatives, aux origines personnelles ;- de l'accouchement sous X ;- du casier judiciaire ;- de la Commission d'accès aux documents administratifs, à la CNIL, au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ;- aux documents administratifs, juridictionnels, fiscaux, aux dossiers d'aide sociale à l'enfance, aux dossiers médicaux, pénaux, d'assistance éducative. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000783-Juin2003-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
