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Article
La question de l'accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap devient une prise en conscience croissante chez les magistrats et les avocats.
Livre
Après un rappel des principes fondamentaux de la justice, cet ouvrage propose une présentation synthétique des institutions judiciaires (les tribunaux : juridictions civiles, pénales, administratives, européennes et internationales, la Cour de c[...]
Livre
L'objectif de ce guide, rédigé par des avocats et enseignants en droit est de comprendre le droit et le fonctionnement des institutions judicaires. Il passe en revue l'histoire du droit, les étapes de sa construction et ses différents systèmes d[...]
Livre
Cet ouvrage présente plusieurs chapitres : - Définition de la notion de justice et de ses principes - Le fonctionnement de la justice (justice civile, justice pénale, justice administrative) - Les gens de justice (les auxiliaires de justice...) [...]
Livre
Cet ouvrage correspond en partie aux actes des quatre conférences du Cycle "Les métiers de l'asile", organisées au Conservatoire national des arts et métiers, les 23 novembre 2017, 25 janvier, 29 mars et 31 mai 2018, rencontres initiées par l'As[...]
Rapport
Ce rapport est une contribution à l’amélioration de la connaissance sur les violences conjugales, à l’ère du numérique. Il est le fruit d’un travail collaboratif avec des associations, mais aussi plusieurs professionnel-le-s qui acc[...]
Article
Parmi les aspects abordés dans ce dossier consacré à la protection de l'enfance : la genèse et l'évolution d'une politique de protection, les enjeux politiques de la refonte de l'ordonnance de 45, le bilan de la réforme du 5 mars 2007, l'articul[...]
Article
Ce dossier consacré à la protection de l'enfance met l'accent sur la place des familles et de l'accompagnement des parents dans les mesures. Rappel sur les fondements de la politique de protection de l'enfance, ses acteurs, les mesures administr[...]
Article
Interview d' Etienne Noël, avocat au barreau de Rouen et spécialiste du droit pénitentiaire. Il développe ici le champ de l'intervention de l'avocat en prison, son rôle dans la justice pénitentiaire et la défense des droits des prisonniers.
Article
Comme pour le médecin vis à vis du secret médical, l'avocat est soumis au secret professionnel. Il est "le confident de son client". En cas de violation du secret, il encoure des sanctions.Article
La loi relative à la garde à vue a été adoptée. Cette loi renforce le rôle de l'avocat, replace la garde à vue au coeur du dispositif judiciaire et est assortie de plus de garanties pour les personnes mises en cause : détails des objectifs visés.Article
Dans un contexte où un projet de loi réformant la garde à vue est en discussion, cette série d'articles retrace les règles juridiques relatives à la garde à vue et à la présentation immédiate devant un juge de la personne soupçonnée d'avoir comm[...]Article
Dans le cadre d'un colloque organisé à Arras en mars 2010, le président du tribunal de Grande Instance présente l'organisation du traitement du contentieux familial hors et après divorce qui intègre la médiation familiale. Une médiatrice familia[...]Article
Suite du dossier (voir numéro précédent) qui rapporte les contributions de la journée "médiation familiale" (Drôme, 26 novembre 2009). Dans cette contribution, l'auteur, avocate, décline les apports de la médiation familiale en quatre points. Pu[...]Article
Point de vue d'un avocat d'enfant sur l'audition de l'enfant. Après avoir rappelé les modalités de l'intervention de l'avocat auprès du mineur lors de son audition, la pratique de l'audition de l'enfant est présentée en s'appuyant sur deux exemples.
