| Titre : | FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°946, 07 NOVEMBRE 2003) |
| Format : | PP.9-16 |
| Mots-clés : |
Prisme DOTATION GLOBALE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FINANCEMENT ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; PRIX DE JOURNEE ; TARIFICATION |
| Résumé : | Avec la publication des textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, le décret budgétaire et comptable fixe la procédure de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux, et leurs modalités de financement. Cet article est consacré au financement des établissements : détermination de l'autorité tarifaire, modes de financement et composition du tarif. Un tableau synthétique décrit les financements des établissements sociaux et médico-sociaux selon leur activité. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-946-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
