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Résumé :
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La loi du 4 mars 2002 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" s'inscrit dans un mouvement amorcé dès le milieu du vingtième siècle avec l'ouverture des hôpitaux à toutes les couches de la société. Les droits des malades doivent-ils être considérés comme des droits nouveaux accordés à une "catégorie" particulière de la population ? ou bien sont-ils l'application des droits de l'Homme universels au domaine de la santé ? Les points suivants sont abordés : l'éthique et droits de l'Homme, les étapes vers la loi de 2002, les droits de l'homme malade (le respect de la persone, la qualité des soins), les droits de l'acteur du système de santé (l'autonomie et le refus du paternalisme, la transparence : droit à l'information, accès au dossier médical), l'émergence d'une démocratie sanitaire (une loi encore imparfaitement appliquée, les zones d'ombre, les dangers et limites).
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