(2003, Novembre). Rmi dispositif transitoire dans la perspective de la decentralisation dont l'entree en vigueur est prevue au ier janvier 2004. In TSA - Travail Social Actualités. n°948,
P.6.
Titre : | RMI DISPOSITIF TRANSITOIRE DANS LA PERSPECTIVE DE LA DECENTRALISATION DONT L'ENTREE EN VIGUEUR EST PREVUE AU IER JANVIER 2004 |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°948, 21 NOVEMBRE 2003) |
Format : | P.6 |
Mots-clés : |
Prisme DECENTRALISATION ; FINANCEMENT ; REFORME ; RMI |
Résumé : | Une circulaire interministérielle donne des instructions aux préfets de département dans la perspective de mise en oeuvre du projet de loi de décentralisation du RMI. Trois volets retiennent l'attention : le service du RMI, son financement et la gestion des personnels impliqués dans le dispositif. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-948-1 | Archives | Empruntable | Disponible |