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Résumé :
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Cet article est consacré à la simplification sanitaire (ordonnance dite de "simplification sanitaire" n°2003-850 du 4 septembre 2003, JO du 6 sept) et décrit les mesures concernant d'une part, l'organisation administrative et le fonctionnement du système de santé, d'autre part, la procédure de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation. L'article explique en quoi cette ordonnance simplifie les procédures de création d'établissements sociaux et médico-sociaux.
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