Limou, S., Lanclume, M.(2016, Juillet). Comité d'entreprise i : mise en place et composition. In Liaisons sociales - Les Thématiques. n°40,
98 p.
Titre : | Comité d'entreprise I : mise en place et composition |
Auteurs : | S. Limou ; M. Lanclume |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°40, JUILLET 2016) |
Format : | 98 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme COMITE D'ENTREPRISE ; DELEGUE SYNDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTIONNEMENT ; IRP |
Résumé : | Ce numéro aborde les modalités de la création du comité d'entreprise (CE): les entreprises concernés, les effectifs, le cadre de la mise en place, la composition des différents comités (d'entreprise, d'établissement, central et interentreprises) et les conditions du mandat des membres du CE.Le point spécial porte sur la délégation unique du personnel et le regroupement des IRP et leurs modalités de mise en oeuvre. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000763-40-1 | Archives | Empruntable | Disponible |