Titre : | DROIT A L'APE A TAUX PARTIEL |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°950, 05 DECEMBRE 2003) |
Format : | P. 6 |
Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL FAMILIAL ; AGED ; ASSISTANT MATERNEL ; TRAVAIL A DOMICILE |
Résumé : | Une circulaire CNAF n° 2003-032 du 29 octobre 2003 précise les modalités d'attribution de l'APE à taux partiel de certains salariés non rémunérés sur la base de la durée légale de travail ou de la durée équivalente. Sont concernées les travailleurs à domicile, les assistantes maternelles et les accueillants familiaux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-950-1 | Archives | Empruntable | Disponible |