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Résumé :
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La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale affiche un double objectif de modernisation et de redéfinition de l'action sociale et médico-sociale. Ce dossier est structuré en trois parties :1 - Fondements et cadre institutinnel de la rénovation sociale et médico-sociale : évolution des établissements et services sociaux et médico-sociaux entre 1975 et 2002, la nouvelle régulation du dispositif social et médico-social, une transposition du dispositif hospitalier, les prestations socio-éducatives. 2 - Les établissements sociaux et médico-sociaux : la planification médico-sociale, le nouveau régime d'autorisation, la coopération dans le secteur social et médico-social, une évaluation de l'action sociale et médico-sociale aux dimensions multiples, du sujet protégé à la référence institutionnelle : l'usager au centre du contrôle des établissements sociaux e médicaux-sociaux.3 - Les usagers des établissements sociaux et médicaux-sociaux : les droits des usagers dans la loi du 2 janvier 2002, droits des usagers et droits des malades dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002, le contrat de séjour.
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