(2003, Décembre). La loi relative a l'accueil et a la protection de l'enfance definitivement votee. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2339,
p.p. 11-12.
Titre : | LA LOI RELATIVE A L'ACCUEIL ET A LA PROTECTION DE L'ENFANCE DEFINITIVEMENT VOTEE |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2339, 26 DECEMBRE 2003) |
Format : | P.P. 11-12 |
Mots-clés : |
Prisme ASSISTANT MATERNEL ; DEPISTAGE ; ENFANCE EN DANGER ; LOI ; MALTRAITANCE ; PREVENTION ; SIGNALEMENT |
Résumé : | La loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance a été adoptée définitivement le 18 décembre 2003 par le Parlement. Présentation des mesures phares de cette loi dont la création d'un Observatoire de l'enfance en danger qui recueillera et analysera les données et les études concernant la maltraitance des mineurs. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2339-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2339-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2339-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2339-4 | Archives | Empruntable | Disponible |