| Titre : | SEJOUR ET VIE FAMILIALE DES ETRANGERS |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°952-953, 19-26 DECEMBRE 2003) |
| Format : | P.P.17-21 |
| Mots-clés : |
Prisme CONDITION D' ENTREE ; CONDITION DE SEJOUR ; DROIT DE LA NATIONALITE ; DROIT DES ETRANGERS ; ETRANGER ; MARIAGE ; NATIONALITE ; REFORME ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; TITRE DE SEJOUR ; VIE FAMILIALE |
| Résumé : | Présentation des mesures liées à la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Celle-ci renforce le contrôle de l'entrée en France, révise les conditions d'obtention des titres de séjour temporaires ou de longue durée et accentue la lutte contre le travail illégal. Une seconde série de dispositions sont de nature à renforcer la lutte contre l'utilisation frauduleuse du mariage, modifier les conditions de regroupement familial et réformer le droit de la nationalité. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-952-953-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
