| Titre : | "POURRA-T-ON SURVIVRE AVEC LE "MINIMUM RESTANT A VIVRE" ? |
| Auteurs : | E. Rigal |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°230, DECEMBRE 2003) |
| Format : | P.P.3-6 |
| Mots-clés : |
Prisme DROIT AU LOGEMENT ; ENDETTEMENT ; FAMILLE EN DIFFICULTE ; PRESTATION FAMILIALE ; REFORME ; REVENU ; SURENDETTEMENT |
| Résumé : | Un magistrat commente les dispositions prises par le parlement concernant le dispositif de surendettement proposé par Jean-Louis Borloo, dans la loi du 1er août 2003. Le débat porte sur la question de savoir si les prestations sociales, constituées notamment des aides au logement et des allocations familiales devaient être incluses dans les ressources et être de fait, affectées à l'apurement des dettes. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-230-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
