| Titre : | LA REFORME DU RMI : DECENTRALISATION ET PILOTAGE DE L'INSERTION (LOI N°2003-1200 DU 18 DECEMBRE 2003, JO DU 19-12-2003) |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2341, 9 JANVIER 2004) |
| Format : | P.P. 17-24 |
| Mots-clés : |
Prisme CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONTRAT D'INSERTION PAR L'EMPLOI ; DECENTRALISATION ; FINANCEMENT ; PROGRAMME DEPARTEMENTAL D' INSERTION ; REVENU MINIMUM ; RMI ; TRANSFERT DE COMPETENCES |
| Résumé : | Numéro sur la décentralisation du RMI, depuis le 1er janvier 2004 qui s'articule autour :- du transfert des compétences des préfets aux présidents de Conseils généraux ;- du transfert du financement du RMI de l'Etat aux départements ;- de la réorganisation de la phase d'instruction ;- de la confirmation du rôle des caisses d'allocations familiales.Une seconde partie parue dans le n°2342 du 16 janvier 2004 fait le point sur - la redéfinition du contrat d'insertion ; - la nouvelle organisation des politiques d'insertion (missions du conseil départemental d'insertion, les programmes départementaux et locaux d'insetion, les compétences des commissions locales d'insertion) ;- les autres dispositions de la loi dont l'accès au RMI, le montant de l'allocation. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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| PER00000455-2341-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2341-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2341-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2341-4 | Archives | Empruntable | Disponible |
