Zadeh, H.K.(2003, Décembre). Le conseil de l'europe et la protection enfantine. In Sauvegarde de l'enfance. n°4-5,
p.p. 156-174.
Titre : | LE CONSEIL DE L'EUROPE ET LA PROTECTION ENFANTINE |
Auteurs : | H-K. Zadeh |
Type de document : | Article |
Revue : | Sauvegarde de l'enfance (n°4-5, AOUT-SEPTEMBRE 2003) |
Format : | P.P. 156-174 |
Mots-clés : |
Prisme CONSEIL DE L' EUROPE ; DROIT DES MINEURS ; DROITS DE L'HOMME ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : | "Le but de cet article est de donner une brève vision des mécanismes appliqués par le Conseil de l'Europe en ce qui concerne la justice pénale des mineurs. Alors, la politique criminelle de cette organisation est complexe car elle touche, d'une part, un mécanisme textuel (recommandations, résolutions, conventions, par exemple) et, d'autre part, un mécansime de contrôle par des différents organes (la Cour européenne des droits de l'homme, le Comité européen des droits sociaux, à titre d'exemple). Le premier mécansime donne des principes de base afin que les systèmes juridiques internes puissent se rapprocher (harmonisation). Mais, des effets du deuxième mécanisme provoquent des phénomènes expansifs et neutralisateurs. Cependant, telle protection, vu la variété des systèmes juridiques internes et leur degré d'imperméabilité ne serait pas facile à se réaliser". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000690-4-5-1 | Archives | Empruntable | Disponible |