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Cet article présente la nouvelle architecture institutionnelle de planification et de programmation du secteur social et médico-social, définie par la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. Il est question de la redéfini[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a définiune nouvelle procédure de création des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le point sur cette procédure.Article
Le premier chapitre est consacré à l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-social : le rôle du CNOSS et des CROSMS, les schémas d'organisation sociale et médico-sociale, la coordination et la coopération, l'évaluation, l'améliora[...]Article
La création, la transformation ou l'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumises à une autorisation administrative préalable définie par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. De[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action médico-sociale (ancienne loi de 1975) impose de nouvelles obligations aux associations et aux établissements :- la planification : les enjeux de l'organisation générale du secteur ;- la coopération : le[...]Article
La réforme de la loi de 1975 sur les établissements médico-sociaux doit :- renforcer le droit des usagers ;- établir des partenariats départements-Etat ;- donner un rôle plus important aux CROSS et CNOSS ;- améliorer l'accompagnement et la qual[...]
