| Titre : | ORGANISATION SOCIALE : COMPOSITION ET ET FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE L'ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°957, 23 JANVIER 2004) |
| Format : | P.5 |
| Mots-clés : |
Prisme COMPOSITION ; CROSMS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FONCTIONNEMENT |
| Résumé : | Les comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale sont créés. Les CROSMS se composent de 31 représentants du secteur social et médico-social. Ils sont consultés sur les demandes d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension des établissements et services sociaux. Leur avis peut-être rendu selon une procédure simplifiée. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-957-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
