Corpart, I.(2003, Décembre). L'adoption : une filiation affective (2ème édition à jour des nouvelles dispositions). In ASH Supplément. n°Décembre 2003,
129 p.
Titre : | L'adoption : une filiation affective (2ème édition à jour des nouvelles dispositions) |
Auteurs : | I. Corpart |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH Supplément (n°Décembre 2003, 05 DECEMBRE 2003) |
Format : | 129 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AGED ; ALLOCATION FAMILIALE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DROIT ; Famille adoptive ; INTERET DE L'ENFANT |
Résumé : | Dossier complet sur l'adoption avec : - l'adoption plénière : les conditions d'accès, la réalisation de l'adoption plénière, le prononcé du jugement, les effets de l'adoption plénière ;- l'adoption simple : les conditions d'accès, la réalisation, les effets, l'évolution envisageable de la filiation adoptive - l'adoption internationale : le cadre de l'adoption, les conditions, le prononcé de l'adoption d'un enfant né à l'étranger, les conséquences du prononcé de l'adoption ;- les droits sociaux des familles adoptantes : les droits à congés, les droits aux prestations, les différentes allocations. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000783-Décembre2003-1 | Archives | Empruntable | Disponible |