Mots-clés
|
Prisme > DROIT - JUSTICE > PROCEDURE > COMPARUTION IMMEDIATE
COMPARUTION IMMEDIATESynonyme(s)flagrant délit |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article
Ce numéro ne comporte pas de dossier thématique mais un ensemble d'enquêtes et d'analyses pour donner à voir différentes facettes d'une surenchère répressive au sein des prisons : problématiques de surpopulation, durcissement sécuritaire, manque[...]![]()
Article
L'OIP dénonce dans ce numéro le dispositif sécuritaire mis en place pour les jeux olympiques et paralympiques (JOP) en Ile de France avec notamment un recours à des procédures expéditives, la suspicion sans limite dans une logique préventive et [...]






