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Prisme > DROIT - JUSTICE > PROCEDURE > COMPARUTION IMMEDIATE
COMPARUTION IMMEDIATESynonyme(s)flagrant délit |
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Article
L'OIP dénonce dans ce numéro le dispositif sécuritaire mis en place pour les jeux olympiques et paralympiques (JOP) en Ile de France avec notamment un recours à des procédures expéditives, la suspicion sans limite dans une logique préventive et [...]