(2004, Février). Le ministere veut ameliorer la mise en oeuvre de la loi sur l'ivg. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2345
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Titre : | LE MINISTERE VEUT AMELIORER LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI SUR L'IVG |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2345, 06 FEVRIER 2004) |
Mots-clés : |
Prisme CONTRACEPTION ; IVG ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR |
Résumé : | Présentation d'une circulaire de la direction générale de la santé (DGS) qui fait le point sur l'application de dispositifs issus de la loi relative à l'interruption de grossesse. Cette circulaire examine la stérilisation à visée contraceptive des incapables majeurs, les interruptions de grossesse pour motif médical, la prise en charge des IVG des mineurs. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2345-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2345-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2345-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2345-4 | Archives | Empruntable | Disponible |