Amblard, C.(2004, Février). Reversement des subventions : attention danger. In Associations mode d'emploi. n°56,
pp.10-11.
Titre : | REVERSEMENT DES SUBVENTIONS : ATTENTION DANGER |
Auteurs : | C. Amblard |
Type de document : | Article |
Revue : | Associations mode d'emploi (n°56, FEVRIER 2004) |
Format : | PP.10-11 |
Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; LEGISLATION ; PROCEDURE ; REPARTITION ; SUBVENTION |
Résumé : | Les subventions dites "affectées", par opposition aux subventions générales ou de fonctionnement, doivent être utilisées conformément au but pour lequel elles ont été octroyées. Dans le cas contraire, la collectivité publique versante est en droit d'en exiger la restitution totale ou partielle. Des aménagements sont néanmoins, possibles, à condition d'établir des règles précises. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000696-56-1 | Archives | Empruntable | Disponible |