| Titre : | Le droit disciplinaire : Qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure |
| Auteurs : | S. Limou ; F. Lefrançois |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°77, Mars 2020) |
| Format : | 122 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme DISCIPLINE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PROCEDURE ; SALARIE ; SANCTION |
| Résumé : | Le pouvoir disciplinaire confère à l'employeur la possibilité de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu'il considère comme fautifs. Ce numéro détaille les différentes étapes du processus disciplinaire : définir l'agissement fautif ; choisir et prescrire la sanction (liste des sanctions interdites) ; suivre une procédure de sanction disciplinaire ou de licenciement disciplinaire ; subir le contrôle du juge. Le point spécial décrit le recours à la rupture conventionnelle individuelle. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 16184 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
